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Conditions générales de vente
Shialy.com a mis en place un service d’hébergement technique d’une marketplace ou « place de marché » (ci-après la « Marketplace ») permettant aux marques, fabricants et grossistes ou tout fournisseur (ci-après les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits exclusivement destinés à des acheteurs professionnels secteur de la mode (ci-après les « Acheteurs »).
Les Vendeurs postent des offres de vente de produits (articles de mode, textiles, maroquinerie, accessoires, etc.) à prix ferme sur le Site Internet (ci-après les « Produits »).
La Marketplace est accessible aux Acheteurs sur le site internet https://shialy.com (ci-après le « Site Internet »).
Shialy facilite les transactions réalisées sur le Site Internet mais n’est ni l’acheteur ni le Vendeur ou le revendeur des Produits. En effet, en proposant une Marketplace, Shilay se limite à fournir des prestations techniques d’hébergement au sens de l’article 6 I-2 de la LCEN et de publication d’offres de Vendeurs auprès de la clientèle d’Acheteurs constituée par Shialy.com.
Ainsi, lorsqu’un Acheteur effectue un achat auprès d’un Vendeur sur la Marketplace, un contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, en application des présentes conditions générales de vente préalablement acceptées par les Acheteurs et que les Vendeurs se sont engagés à respecter, annexées aux présentes.
L’utilisation de la Marketplace dépend expressément de l’acceptation de l'ensemble des CGV Shialy.com à l'exclusion de toutes autres conditions.
Les CGV Shialy.com pourront faire l'objet de modifications dans les conditions décrites à l’article 19, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de votre commande.
1. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGV Shialy.com, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s’appliquent aux termes employés avec une majuscule :
Acheteur : désigne le cocontractant de Shialy.com, exerçant une activité professionnelle, justifiant de l'existence de son fonds de commerce et/ou de sa qualité professionnelle par le renseignement de son numéro SIRET, résidant dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’espace économique européen et agissant dans le cadre de son activité professionnelle principale et habituelle régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux. L’ensemble de ces conditions devra être rempli tout au long de la relation contractuelle avec
.
Jour Ouvré : désigne un jour de semaine travaillé allant du lundi au vendredi.
Mangopay Crédit Mutuel Arkéa : désigne l’interface de programmation API « Application Programming Interface » mise à la disposition des Vendeurs et Acheteurs pour les besoins de la mise en œuvre sur la Marketplace d’une fonctionnalité de paiement par émission de monnaie électronique.
Site Internet : site internet marchand comprenant la Marketplace et accessible depuis https://shialy.com.
Vendeurs : désigne tou(te)s marques, fabricants et grossistes ou tout fournisseur dont l’activité consiste à vendre ses Produits à des Acheteurs professionnels du secteur de la mode (BtoB) et qui remplissent les conditions relatives aux Vendeurs prévues par les présentes CGU Marketplace.
2. OBJET
Les présentes CGV Shialy.com constituent l’accord entre Shialy.com et l’Acheteur concernant les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site Internet et de la Marketplace, à partir de la passation de commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Les CGV Shialy.com, à l’exclusion de tout autre document, constituent les conditions de ventes applicables entre l’Acheteur et le Vendeur à l’occasion d’une commande au-travers de la Marketplace.
Lors de la vente des Produits, un contrat de vente est formé uniquement entre l’Acheteur et le Vendeur, Shialy.com n’est pas partie audit contrat de vente et n’assume aucune responsabilité à ce titre. Shialy.com n’agit pas en tant que mandataire ou agent des Vendeurs, sauf en ce qui concerne les factures, pour lesquels les Vendeurs ont donné mandat à Shialy.com d’établir et de transmettre aux Acheteurs lesdites factures.
3. INSCRIPTION ET CONNEXION A LA MARKETPLACE
L’inscription à la Marketplace est gratuite.
Lors de l’inscription, l’Acheteur devra renseigner les informations suivantes :
· Nom et prénom
· Adresse email
· Mot de passe
· Nom, coordonnées et numéro SIRET/TVA de la société
· Domaines et types de prêt-à-porter revendu
L’Acheteur fournira à Shialy.com des informations d'inscription précises, complètes et mises à jour. Il incombera à l’Acheteur de préserver la confidentialité de son mot de passe.
Toute connexion à la Marketplace utilisant les identifiants et mots de passe d’un Acheteur est réputée avoir été effectuée par l’Acheteur.
L’Acheteur s’engage à actualiser dans les plus brefs délais les informations fournies lors de son inscription sur la Marketplace. L’Acheteur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations.
4. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DONNEES PAR L’ACHETEUR
L’Acheteur garantit, déclare et accepte de ne pas utiliser la Marketplace d’une manière qui :
· (i) constituerait une infraction ou une violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs ou droits à la publicité ou la confidentialité, ou autres droits quels qu'ils soient de tout tiers ;
· (ii) constituerait une infraction à toute loi, décret, règle, ordonnance ou réglementation ;
· (iii) constituerait une infraction à tout autre contrat ou obligation que l’Acheteur pourrait avoir envers tout tiers ;
· (iv) serait de nature préjudiciable, frauduleuse, trompeuse, menaçante, abusive, harcelante, nuisible, diffamatoire, vulgaire, obscène, agressive ou offensante de toute autre manière ;
· (v) représenterait de manière erronée la source ou l'identité de tout contenu ;
· (vi) impliquerait des activités et/ou des ventes commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Shialy.com par exemple dans le cadre de concours, de tirages au sort, d'échanges, de publicité ou de programmes en pyramide ;
· (vii) téléchargerait, installerait, constituerait ou intégrerait des logiciels malveillants, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou autres contenus ou codes nocifs ;
· (viii) se ferait passer pour ou indiquerait faussement une affiliation avec toute personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, tout employé ou représentant de Shialy.com.
5. RESTRICTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES
L’Acheteur s’engage d’une manière générale à, dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace :
· (i) ne pas publier, transmettre, provoquer la publication ou la transmission de toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir des informations concernant des mots de passe, un compte ou des informations privées auprès de tout Acheteur de Shialy.com ;
· (ii) ne pas utiliser la Marketplace en vue de violer la sécurité de tout réseau informatique, en se procurant des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, transférer ou stocker des éléments illégaux, y compris jugés menaçants ou obscènes ;
· (iii) ne pas exécuter de programme de type Maillist, Listserv, toute forme de programme de réponse automatique ou de « spam » sur la Marketplace ou sur tout processus en cours d'exécution ou activé pendant que vous n'êtes pas connecté à la Marketplace ou qui perturberait de toute autre manière le bon fonctionnement ou imposerait une charge déraisonnable sur l'infrastructure de la Marketplace ;
· (iv) ne pas utiliser le logiciel manuel ou automatisé, les périphériques ou d'autres processus pour « infester » ou « diffuser » dans toute page ou contenu de la Marketplace ;
· (v) ne pas décompiler ou procéder à une rétro-ingénierie ou tenter autrement d'obtenir le code source du logiciel qui gère la Marketplace ;
· (vi) ne pas supprimer, masquer et modifier tout avis ou lien (p. ex. le lien vers les CGV Shialy.com) sur la Marketplace ou dans toute fonction ou outil ou autre service ;
· (vii) ne pas accéder, ni afficher, ni distribuer et exploiter autrement tout commentaire via toute technologie ou moyen autre que les pages de lecture vidéo de la Marketplace ou du lecteur vidéo.
Le non-respect par l’Acheteur des règles exposées ci-dessus pourra donner lieu à la résiliation par Shialy.com, du droit d'accès ou d’utilisation de la Marketplace.
6. AUTRES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
L’Acheteur est responsable de son activité en relation avec la Marketplace.
Il lui incombe :
· (i) d'obtenir et d'entretenir tout équipement ou service connexe nécessaire pour se connecter ou accéder à la Marketplace ou pour l’utiliser autrement, y compris, sans s'y limiter, les modems, le matériel, les logiciels et les services téléphoniques longue distance ou locaux ;
· (ii) d’assurer que ledit équipement ou lesdits services connexes sont compatibles avec la Marketplace ;
· (iii) de prendre toutes les précautions nécessaires et/ou raisonnables pour se protéger, protéger ses systèmes informatiques et autres biens contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus ou codes malveillants.
7. PASSATION DE COMMANDE
L’Acheteur passe sa commande sur la Marketplace et en respectant la procédure prévue et explicitée par la Marketplace : accessible 24h/24 et 7j/7 en permanence, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la deuxième et dernière validation de l’écran récapitulant les informations de paiement. Avec ce dernier clic, la commande est considérée comme irrévocable.
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un Email. Cet email confirme que la commande de l’Acheteur a été prise en compte par Shialy.com et le ou les Vendeurs concernés et non que le Produit commandé soit disponible.
Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte Acheteur, Shialy.com se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu'à la résolution du problème.
8. MODALITES DE PAIEMENT
Shialy.com utilise la solution Sogescommerce de Société générale pour l’ensemble des services monétiques de paiement libellés en euros.
Le paiement se fait en euros au choix de l’Acheteur :
· par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
· par virement.
En cas de difficulté, l’Acheteur peut contacter le service Acheteur de Shialy.com dédié aux opérations de paiement à l’adresse suivante : hudavitech@gmail.com ou au 0637208081